Dernière mise à jour : le 16 octobre 2007
Pour rappel :
- Seuls les internautes ayant 18 ans ou plus peuvent devenir Master (article 3)
- Vous êtes le seul responsable de vos Contenus (article 7)
- Vous vous engagez à avoir un comportement honnête et loyal (article 7)
- La relation entre vous et Looneo est basée sur le droit d’auteur (article 8), avec cession de la propriété intellectuelle (article 13)
- Votre rétribution est fonction d’un barème à double variable (article 10)
- Nous vous invitons vivement à déclarer ces revenus aux administrations concernées (article 10)
- Vous pouvez faire la promotion de vos Avis, de manière naturelle et sans duperie (article 11)
1 - Objet des Conditions Générales d’Utilisation
Vous êtes utilisateur du service Looneo. Merci de votre confiance !
Ce document a pour objet de régir l’utilisation du service Looneo disponible à l’adresse www.looneo.fr ou www.looneo.com. Il a fonction de contrat entre vous et la société Looneo SAS.
2 - Acceptation des Conditions Générales d’Utilisation
En cochant la case d’acceptation des Conditions Générales d’Utilisation présente dans la première étape du processus d’inscription en tant que Membre ou Master, ou tout simplement en utilisant le service Looneo, vous acceptez d’être lié par ce contrat.
Looneo se réserve le droit de mettre à jour ou modifier ce document. Nous vous invitons à en prendre connaissance régulièrement et à l’imprimer.
3 - Définitions
Conditions Générales d’Utilisation ou CGU :
contrat liant le Visiteur, le Membre ou le Master ou tout simplement l’utilisateur de tout ou partie du Service Looneo.
Visiteur :
tout internaute qui utilise le Service, sans être Membre ou Master. Le Visiteur utilise le Service de manière complètement gratuite et sans avoir à donner d’informations personnelles.
Membre :
tout internaute qui s’inscrit gratuitement au Service spécifique intitulé « Membre » proposant différents avantages par rapport au simple Visiteur. Il peut notamment mémoriser ses recherches ou interagir avec Looneo ou les autres internautes via des outils de communication (chat, forum, etc.). Sa participation est volontaire et non rétribuée. Pour devenir Membre, il doit fournir certaines informations personnelles.
Master :
l’internaute qui accepte de rédiger des avis détaillés sur Looneo propose. Il doit faire acte de candidature en fournissant notamment certaines informations personnelles et en rédigeant un test sous forme de rédaction d’un avis d’un produit de son choix. Les candidatures sont ensuite validées ou invalidées par Looneo. Le Master est donc sélectionné par Looneo et ne devient définitivement Master qu’une fois qu’il a reçu la notification par message électronique de Looneo. Le Master pourra ensuite notamment rédiger des Avis détaillés, gagner des points, avoir différents niveaux et être rétribué par Looneo en fonction de ses contributions sur le Service. Seuls les internautes ayant 18 ans ou plus peuvent devenir Master.
Service :
tout ou partie du site www.looneo.fr ou www.looneo.com ou tout site affilié présentant la marque Looneo, une adresse Internet incluant Looneo et régi, même partiellement, par la société Looneo SAS.
Avis :
seuls les Masters peuvent rédiger des Avis qui seront, après validation par Looneo, publiés sur le Service. Il s’agit dans ce cas de donner un avis général sur le produit ou le service et un avis détaillé sur 4 critères, de noter ces 4 critères et de fournir d’autres informations comme « les plus » ou « les moins ».
4 - Description du service
Looneo propose un Service destiné à aider les Visiteurs dans leur compréhension et leurs achats de produits numériques notamment. Ce Service est concrétisé par un site www.looneo.fr ou www.looneo.com avec une page d’accueil, des catégories produits, des moteurs de recherche et d’autres contenus texte ou visuels.
Le Service est divisé en 3 parties principales :
- Une partie accessible à tous les Visiteurs : ils peuvent notamment consulter les conseils et le Contenu que Looneo propose sur des produits et services
- Une partie accessible aux Membres (à venir) : après avoir renseigné son identifiant et son mot de passe ou avoir rempli le formulaire d’inscription en ligne accessible dans la rubrique « Devenir Membre », l’internaute bénéficiera d’avantages spécifiques tels que l’historique de ses recherches
- Une partie accessible aux Masters : après avoir été sélectionné en tant que Master via une candidature en ligne au Service de Masters Looneo, le Visiteur peut rédiger un Avis complet sur des produits ou des services numériques quand Looneo le lui propose. Sur cette partie Master, le Visiteur pourra visualiser notamment l’ensemble de ses actions en cours (nombre d'Avis rédigés, statistiques, etc.).
5 - Durée du contrat
Le présent contrat est à durée indéterminée et peut être rompu à tout moment, sans motif, par le Visiteur, le Membre ou le Master d’une part et Looneo d’autre part, sans préavis.
La rupture de contrat doit être notifiée par l’une des parties à l’autre par message électronique ou par voie postale. La fin du contrat est effective dès réception de cette notification.
Cette rupture de contrat n’implique pas que les Membres et les Masters manquent à leurs obligations induites par leur inscription au Service, notamment en ce qui concerne le droit d’auteur.
En revanche, la rupture de contrat dégage Looneo de toutes ses obligations à l’égard des Membres et des Masters, notamment en ce qui concerne la rétribution des Masters.
6 - Gestion des données personnelles et de la vie privée
Looneo recueille et utilise vos données personnelles pour vous fournir les Services que vous demandez. Nous utilisons également vos informations personnelles pour communiquer avec vous.
Le Service Looneo a été élaboré dans le plus strict respect de votre vie privée.
Ainsi Looneo ne pourra transmettre tout ou partie de vos informations personnelles sans votre accord.
L’acceptation de cette transmission peut se faire notamment durant le processus d’inscription pour devenir Membre ou Master.
En cas de transmission dans les conditions prévues par la réglementation applicable, Looneo ne saurait être tenu responsable des messages électroniques ou de toute autre publicité qu’un tiers pourrait vous envoyer.
Looneo pourra par ailleurs transmettre certaines de vos coordonnées et information personnelles, notamment si Looneo estime qu’il est nécessaire de le faire dans le cadre d’une procédure judiciaire, pour faire respecter les présentes CGU, pour répondre à des plaintes de tiers arguant de la violation des droits de tiers ou pour protéger les droits ou les intérêts de Looneo, de ses partenaires ou de ses utilisateurs.
Le fait de devenir Master implique que Looneo pourra notamment associer votre pseudo à votre Avis sur un produit ou un service. Les internautes pourront alors, en cliquant sur votre pseudo, avoir le détail de votre activité sur le Service : date d’inscription, nombre d'Avis rédigés, notes des internautes, etc.
Conformément à la Loi N°78-17 du 6 janvier 1978, telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, dite Loi Informatique et Liberté, vous disposez d’un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles transmises à Looneo durant l’utilisation du Service. Vous pouvez exercer ce droit en le demandant à l’adresse électronique suivant : privacy@looneo.fr.
Notez que globalement Looneo s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques appropriées pour garantir la confidentialité de vos informations personnelles.
7 - Conditions d’inscription et comportement des Membres et des Masters
Pour profiter des avantages liés au statut de Membre ou de Master, vous devez procéder avec succès au processus d’inscription qui vous est proposé pour le devenir.
Membre ou Master, en apportant vos contributions, vos actions et vos Avis au Service, vous êtes conscient que vous serez le seul responsable de vos propos et plus généralement de tout Contenu transmis à Looneo, et vous en acceptez donc les conséquences.
En tant que Membre ou Master, vous vous engagez à respecter toutes les dispositions législatives et réglementaires applicables.
Notamment à ne pas diffuser des propos, d’images ni des URL renvoyant vers des sites proposant des contenus :
- à caractère injurieux, dénigrant, diffamatoire, menaçant, raciste, xénophobe, portant atteinte à l'honneur, l’intégrité ou la réputation d'autrui,
- incitatifs à la discrimination, à la haine à raison d'une origine, d'appartenance ou non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée,
- à caractère pornographique, pédophile,
- incitatifs à la commission de délits, crimes, actes de terrorisme, l’apologie de crimes de guerre ou contre l'humanité, au suicide,
- globalement contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs,
Cette liste ne se veut pas exhaustive.
Egalement à respecter le droit des tiers, à savoir notamment :
- les droits de la personnalité (respect de la vie privée…)
- le droit des marques, au titre duquel vous vous engagez :
- à ne pas tenir de propos injurieux et dénigrants envers ces marques
- à donner un avis réel et motivé que vous pouvez argumenter et expliquer
- à respecter les éléments de leur propriété intellectuelle (marque, brevet, logo, etc.)
-
les droits d’auteurs et droits voisins, au titre desquels vous vous engagez :
- à ne pas violer les droits d’auteurs d’autres personnes, personnes morales ou physiques
- à ne pas reproduire, revendre, mettre à disposition d’un tiers ou copier tout ou partie du contenu présent sur le Service
- à disposer des droits sur les contenus que vous publiez sur le Service
Lorsque vous fournissez à Looneo vos informations personnelles, vous vous engagez :
- à fournir des informations exactes lorsque cela est nécessaire et demandé sur le Service
- à prévenir Looneo et les mettre à jour en cas de modification de ces informations
- à être le seul responsable de vos données personnelles, notamment votre pseudo et votre mot de passe, que vous ne devez pas communiquer à un tiers. A défaut, vous assumerez seul les éventuelles conséquences de cette transmission.
- à avertir immédiatement Looneo en cas d’utilisation frauduleuse de votre compte Membre ou Master
- à vous déconnecter lorsque vous n’utilisez plus le Service, notamment dans un lieu public (web café, université par exemple)
A défaut de respect de ces dispositions, Looneo ne saurait être tenu responsable d’une mauvaise utilisation de votre compte Membre ou Master.
En ce qui concerne votre comportement, en tant que Membre ou Master, vous vous engagez :
- à ne créer et détenir qu’un compte Membre ou Master sur le Service
- à ne pas utiliser de techniques permettant de créer plusieurs comptes automatiquement
- à ne pas dévier ou détourner les autres Membres et Masters vers des sites concurrents
- à ne pas faire de publicité déguisée pour un annonceur, un service concurrent, un fabricant ou une marque
Spécifiquement en tant que Master, en cas de manquement ou violation de votre part à l’une de ses règles, qu’il y ait eu avertissement préalable ou non de la part de Looneo, vous reconnaissez et acceptez que Looneo puisse :
- refuser de payer la rétribution en cours
- vous demander le remboursement de tout ou partie des rétributions antérieures suite à la découverte dudit manquement ou violation.
- vous exclure temporairement ou définitivement
- vous demander des réparations notamment sous forme de dommages et intérêts
- vous poursuivre pénalement pour violation des présentes CGU, et notamment des règles du présent article
8 – Relation entre Looneo et les Masters
La relation entre vous, en tant que Master, et Looneo est fondée sur le principe des droits d’auteurs. En contrepartie de votre effort de rédaction, Looneo vous propose une rétribution forfaitaire vous dédommageant.
Cette relation ne saurait être autre, et n’est absolument pas une relation type contrat de travail.
Looneo n’est qu’un intermédiaire entre vous, qui exprimez votre avis, et les internautes, les consommateurs finaux et les sociétés à la recherche d’avis pertinents.
9 – Absence d’indemnisation des Membres et de certains Avis
Le fait pour les Membres de rédiger sur Looneo des avis ou des contributions en dehors du cadre des Masters, via le forum par exemple (à venir), ne leur donne droit à aucune forme d’indemnisation.
Par ailleurs, seuls les Avis validés par l’équipe de Looneo et mises en ligne génèrent une rétribution. Les autres Avis rédigés qui ne sont pas des Avis validés et/ou mises en ligne ne génèrent pas de rétribution mais peuvent générés des points le cas échéant.
10 – Indemnisation des Masters
Le principe de base de Looneo est de récompenser les efforts des internautes qui rédigent des Avis contribuant ainsi au développement du Service, c'est-à-dire les Masters, sous forme de droits d’auteur.
Le fait d’émettre des avis simples sur un produit en dehors du cadre des Avis des Masters, via le forum par exemple (à venir), ne génère aucun gain autre que celui de contribuer à rassembler collectivement un contenu de qualité sur le Service, ce qui vous fait gagner du temps lors de votre choix d’un produit numérique notamment.
En tant que Master, vous êtes récompensé de votre effort lorsque vous rédigez des Avis et que celles-ci sont validés et mises en ligne. En tant qu’auteur, votre rétribution suit de façon graduelle un barème établi par Looneo à deux variables : d’une part le niveau atteint (rétribution plus importante au niveau 4 qu’au niveau 1), et d’autre part l’audience de l'Avis (plus elle est élevée, meilleure sera la rétribution).
Afin de gagner des points, Looneo a mis en place le mécanisme suivant :
- pour chaque Avis que vous rédigez et qui est publié par Looneo sur le Service après validation par cette dernière, vous êtes crédité d’un certain nombre de points
- de plus, Looneo peut vous attribuer des points en fonction de la réalisation de différentes actions associées. Certaines actions génèrent des points positifs, d’autres des points négatifs.
En cumulant les points, vous pouvez passer du niveau 1 au niveau 4. Chaque niveau propose des avantages spécifiques et impacte le niveau de rétribution comme vu précédemment.
Les actions, les différents niveaux et le barème sont présentés et explicités dans la partie du Service destinée aux Masters et peuvent être sujet à modification. En cas de doute ou de question, vous pouvez joindre l’équipe de Looneo à l’adresse électronique thomas@looneo.fr.
En tant que Master vous pouvez demander le versement de votre rétribution dès que le montant dépasse les 50 euros TTC. Le paiement se fera alors uniquement par chèque à votre ordre, à 40 jours fin de mois. Vous devez donc détenir un compte bancaire à votre nom pour pouvoir encaisser ce chèque.
Looneo refusera toute demande de changement de nom sur le moyen de paiement.
Le paiement sera effectif dans les conditions prévues dans la partie destinée aux Masters sur le Service.
Si vous demandez, en tant que Master, la résiliation de votre compte Master avant le paiement de la rétribution en cours, vous êtes conscient que vous perdrez intégralement cette rétribution, sans aucune forme de recours possible.
Les conditions de rétribution ou de paiement peuvent être soumises à modification. Looneo vous préviendra alors en exposant les nouvelles conditions de rétribution ou de paiement dans votre espace dédié, présent sur le Service.
En tant que Master, et en cas de rétributions, vous êtes redevable de tous les impôts, taxes et commissions résultant de l'utilisation du Service. Looneo vous invite à consulter les administrations compétentes en la matière et à notamment vous rendre sur le site www.impot.gouv.fr.
Looneo se dégage de toute responsabilité concernant la gestion fiscale de vos rétributions.
11 – Promotion des Avis des Masters
En tant que Masters, vous pourrez faire la promotion de vos Avis à l’extérieur du Service afin d’en accroître l’audience. Cette promotion doit être naturelle et être explicite pour que les internautes choisissent eux-mêmes, de leur propre chef, sans contrainte, duperie ou mécanisme caché ou automatique, de venir consulter l'Avis. Cette promotion devra se faire en fonction des éléments indiqués dans la partie destinée aux Masters sur le Service.
En cas de promotion par des moyens autres que ceux décrits précédemment, Looneo se réserve le droit d’annuler l'Avis, de vous exclure, d’annuler toutes vos rétributions, et ce sans délai. Dans ce cas vous serez averti par email le plus rapidement possible.
12 - Gestion des Avis fournis par les Masters du Service
En proposant des Avis, vous, en tant que Master, autorisez Looneo à supprimer, copier, distribuer, reproduire, tout ou partie de ces Avis.
Vous autorisez notamment Looneo à exploiter commercialement les Avis pour le monde entier sur tous les supports existants ou à venir, sous quelle que forme que ce soit.
Par ailleurs vous reconnaissez et acceptez que Looneo puisse examiner, retarder, utiliser ultérieurement ou exclure, totalement ou partiellement ces Avis ou la reproduction de ceux-ci. Vous reconnaissez et acceptez également que Looneo puisse modifier notamment la structure orthographique ou grammaticale des Avis que vous avez fournies afin de les rendre compréhensibles par tous.
Que vous soyez Membre ou Master, vous êtes le seul responsable des contenus et Avis que vous proposez sur le Service.
En effet, Looneo ne fait pas siens les avis et le contenu fournis par les utilisateurs du Service et ne saurait en être tenu responsable. Looneo intervient uniquement en tant que plateforme de publication de vos contenus et Avis à destination des internautes, des consommateurs finaux ou des sociétés à la recherche d’informations pertinentes.
Ainsi en cas de litige avec une personne tierce, physique ou morale, sur tout ou partie des contenus et Avis que vous avez fournis sur le Service, vous acceptez d’aider Looneo à la résolution du litige, notamment en apportant les preuves de votre bonne foi. En cas de poursuites, vous serez tenu seul responsable et Looneo peut vous demander le remboursement des frais que Looneo aurait à payer en cas de litige (frais d’avocats, frais de dommages et intérêts demandés par le tiers, etc.). Ces frais ne sauraient exclure de potentiels dommages et intérêts que Looneo pourrait vous demander.
En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Looneo se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des contenus et Avis que vous avez fournis dans le cadre du Service et de vous exclure, temporellement ou définitivement, du Service.
13 – Responsabilité liée aux Avis fournis sur le Service
En tant que Master vous cédez à Looneo, de manière irrévocable et exclusive et ce, au fur et à mesure de leur réalisation, tout droit de propriété intellectuelle et industrielle afférant aux Avis que vous nous fournissez, quels qu’en soient le support, la forme et l’état d’achèvement. Les droits ainsi cédés comprennent, de manière non limitative, les droits de reproduction, d’adaptation, de traduction, d’utilisation, d’exploitation et de représentation, tels qu’ils sont définis par le Code de la Propriété Intellectuelle, pour le monde entier, tous les supports existants ou à venir et pour toute la durée des droits de propriété intellectuelle.
La sélection d’un Avis, ou tout autre contenu rédigé par le Master, peut être faite sans limite de temps.
L’invalidation d’un Avis ne donne aucun droit, notamment en termes de rétribution.
Vous, en tant que Master, garantissez expressément à Looneo la jouissance pleine et entière des droits cédés contre tout trouble, revendication, éviction ou réclamation quelconques.
En particulier, vous vous engagez à indemniser Looneo de toutes réclamations relatives aux Avis, émanant de tout tiers invoquant la violation d’un droit quelconque, et notamment contre toute action en contrefaçon, en concurrence déloyale et/ou parasitaire intentée par tout tiers sur le fondement d’un droit de propriété intellectuelle ou de tout autre droit lui appartenant.
De plus, vous acceptez de rembourser à Looneo les dommages et intérêts, frais, notamment de conseil, que Looneo pourrait avoir engagés ou à engager à ce titre. Looneo se réserve également la possibilité de vous demander réparation du préjudice, notamment commercial, qu’il aura subi.
En cas de réclamation justifiée d’un tiers ou pour tout autre motif, Looneo se réserve le droit de modifier ou supprimer tout ou partie des Avis que vous avez fournies dans le cadre du Service et de vous exclure, temporellement ou définitivement, du Service.
14 - Modification et disponibilité du Service
Looneo se réserve le droit de modifier, d’interrompre de manière temporaire ou permanente, à tout moment, tout ou partie du Service, et ce sans en avoir à en informer préalablement les Visiteurs, les Membres ou les Masters.
Looneo fera ses meilleurs efforts pour maintenir son Service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais ne sera tenu en aucun cas responsable de toute interruption due à des opérations techniques, de maintenance, de migration ou de mise à jour, ou à des contraintes liées au fonctionnement de l’Internet.
15 - Résiliation
Looneo se réserve le droit de modifier ou de supprimer tout ou partie de votre accès au Service et du contenu que vous avez pu y déposer, pour quel que motif que cela soit, notamment en cas d’absence prolongée d’utilisation du Service ou si Looneo a de bonnes raisons de croire que vous avez violé ou agi en contradiction avec la lettre ou l’esprit du présent contrat, et ce sans information préalable. En cas de résiliation, vous perdez tous vos droits sur votre niveau et votre rétribution.
Vous reconnaissez que Looneo ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers des conséquences liées à la résiliation de votre accès au Service.
16 - Relation avec les partenaires marchands, les annonceurs et les sites externes
Que cela soit via des offres de partenaires par message électronique, via des liens commerciaux renvoyant vers des distributeurs vous permettant d’acheter le produit ou service de votre choix suite à une recherche effectuée sur Looneo, ou via tout autre format publicitaire, notamment des bannières publicitaires, Looneo ne saurait être tenu responsable du paiement, de la livraison, de la garantie ou de toute autre chose vous liant avec un annonceur ou un partenaire commercial.
En conséquence, vous reconnaissez que Looneo ne peut être tenu responsable de toute perte ou de tout dommage, quel qu’il soit, consécutif à cette relation ou plus largement à la présence d’annonceurs sur le Service.
Plus généralement, Looneo ne peut être tenu responsable des contenus et des prestations de sites externes accessibles via des liens sur le Service.
17 - Droit de propriété intellectuelle
Vous vous engagez via ce contrat à respecter le droit de la propriété intellectuelle. Les Contenus proposés par le Service sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques, le droit des brevets, ou tout autre droit reconnu par la législation en vigueur.
Vous acceptez donc de ne pas copier, en dehors d’un usage strictement personnel et non commercial, de ne pas modifier, louer, vendre, distribuer tout ou partie du contenu présent sur le Service ou même d’en créer des œuvres dérivées sans un accord écrit de Looneo.
La marque Looneo est déposée et propriétaire de Looneo SAS.
18 – Garanties
Looneo fournit le Service « en l’état », avec « toutes ses imperfections » et « tel que disponible » et ne garantit aucunement l’exactitude, la disponibilité et la qualité des informations présentes sur le Service.
L’utilisation du Service se fait à vos risques et périls.
19 - Limitation des responsabilités
Vous reconnaissez et acceptez que Looneo ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect généré suite à l’utilisation ou la non utilisation du Service.
20 - Modification des CGU
Les Conditions Générales d’Utilisation peuvent évoluer afin de coller au plus près à l’environnement technologique et aux usages de l’Internet en général et du Service en particulier.
Looneo signalera les modifications des présentes CGU sur son Service et indiquera notamment la date de chaque mise à jour en début de document.
Si vous refusez ces modifications, vous devrez résilier votre compte dans les plus brefs délais et cesser d’utiliser le Service. Si vous ne le faites pas, Looneo continuera de vous fournir le Service dans les nouvelles conditions des CGU.
Si parce qu’une clause est devenue caduque ou nulle, Looneo devait la mettre à jour ou la modifier, cela n’aurait aucun effet sur la validité des autres clauses des présentes CGU.
21 - Droit applicable & conformité à la loi en vigueur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par le droit Français.
En cas de litige, la priorité sera donnée à l’accord à l’amiable. Si le litige ne peut être résolu par cette voie, il sera porté devant les tribunaux compétents.
Nous vous rappelons que ces CGU, même si elles semblent longues, permettront de développer Looneo sur des bases saines et vous permettront ainsi de profiter d’un service de la meilleure des qualités possibles.
L’équipe de Looneo